Lutte contre la Violence dans le Sport
Le Ministère des Sports a réalisé en décembre 2003 un guide juridique ayant vocation à aider les référents locaux du sport en général et les dirigeants bénévoles, les éducateurs et les arbitres en particulier dans les démarches et les situations pour lesquelles ils peuvent être mis en difficulté.
Cet ouvrage leur apportent ainsi les connaissances juridiques de base et les repères indispensables.
Lutte contre la Violence dans le Sport
IL FAUT LE SAVOIR : Infraction contre les personnes … ce que risquent leurs auteurs !
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Article du code pénal |
Type d’injure |
Exemples |
Sanction |
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R 621-2 |
Injure non publique envers autrui |
"Salaud" |
Contravention de 1ère classe |
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R 623-1 |
Menace de violence |
"Je vais te casser la tête" |
C. de 3ème classe |
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R 624-1 |
Violences légères sans ITT |
Geste de porter un coup |
C. de 4ème classe |
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R 624-2 |
Diffusion sur la voie publique ou lieux publics de propos contraires à la décence |
"L’arbitre est un… + injures personnelles" |
C. de 4ème classe |
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R 624-3 |
Diffamation non publique |
"Tu n’es qu’une sale… + injure personnelle…" |
C. de 4ème classe |
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R 624-4 |
Injures |
"Va te faire… + injure personnelle" |
C. de 4ème classe |
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