Communiqué FFN : Précisions sur le barème de remboursement des arbitres FFN proposé pour 2009/2010.

Plusieurs cas sont prévus pour l'attribution d'une journée supplémentaire

=> Pour un match simple et pour les barèmes 500 à 800 kilomètres aller-retour inclus, soit pour un déplacement compris entre 201 et 400 Kms aller, une journée supplémentaire est accordée lorsque la rencontre est programmée en matinée soit un début de match avant 11h00, ou en soirée, soit un début de match après 18h30.
(ex : pour un match programmé à 20H00 et un déplacement Domicile – Lieu de la rencontre de 280 kms aller, le remboursement se fera sur la base du barème 600 Kms A/R + 1 journée supplémentaire, soit 210 +56 = 266 €).

=> Pour un match simple et à compter du barème 1000 kilomètres, soit pour un déplacement supérieur à 400 kilomètres aller, une journée supplémentaire est accordée, soit 56 €, quel que soit l’horaire de la rencontre.
(ex : pour un match programmé à 16h00 et un déplacement Domicile – Lieu de la rencontre de 420 kms aller, le remboursement se fera sur la base du barème 1000 Kms A/R + 1 journée supplémentaire, soit 312 + 56 = 368 €).

Pour les tournois et les rencontres organisées sur plusieurs journées dans une même ville, à compter du barème 600 kilomètres aller-retour, soit un déplacement supérieur à 250 kms aller, il est octroyé une journée supplémentaire, si la présence de l’arbitre est nécessaire avant 14h00 le premier jour et /ou après 16h00 le dernier jour.
(ex : pour un tournoi disputé sur 2 journées avec une réunion technique le premier jour à 13h30 et le dernier match du tournoi programmé à 15h00 le deuxième jour et un déplacement Domicile – Lieu de la rencontre de 260 kms aller, le remboursement se fera sur la base du barème 600 Kms A/R 2 journées + 2 journées supplémentaires, soit 276 + 112 = 388 €).

Comme auparavant, une journée supplémentaire sera versée à partir du 3ème jour, soit 56€ par journée. Un déplacement par route et/ou autoroute ne peut avoir pour base de calcul des distances ferroviaires, même les plus directes le calcul du déplacement se fonde sur la base d’un kilométrage routier et/ou autoroutier du lieu de résidence au lieu de la compétition.

Pour tout calcul, la référence est la base du kilométrage véhicule du lieu de résidence au lieu de la compétition (site Viamichelin - Type d’itinéraire : «conseillé par Michelin» - Préférence : «favoriser les autoroutes»).